L’Honorable Christophe Lutundula, ancien ministre des Affaires étrangères, a officiellement remis ce lundi le rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de la chambre haute du parlement congolais.
Ce règlement intérieur définit les règles de fonctionnement et les procédures qui régissent les activités de cette institution parlementaire. Son élaboration constitue une étape cruciale dans la mise en place du nouveau Sénat pour la législature 2024-2028, suite aux récentes élections législatives.
La remise officielle du rapport au Président du Bureau provisoire, le Doyen Pascal Kinduelo, marque une avancée significative dans le processus d’installation du nouvel hémicycle sénatorial. Le projet de règlement intérieur sera maintenant soumis au vote des sénateurs avant d’être transmis à la Cour constitutionnelle pour examen de sa conformité avec la Loi fondamentale du pays.
Une fois ce cadre réglementaire adopté, le Sénat pourra procéder à l’élection de son Bureau définitif, lequel dirigera l’institution pour les cinq prochaines années. Cela permettra au Parlement congolais de fonctionner pleinement et d’exercer ses prérogatives constitutionnelles.
La commission spéciale, présidée par l’Honorable Lutundula, a effectué un travail minutieux pour élaborer ce projet de règlement intérieur. Son équipe était composée d’un premier et d’un deuxième vice-président, ainsi que d’un rapporteur et d’un rapporteur adjoint.
Djo Kabika
